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91620 LA VILLE DU BOIS

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Du lundi au mardi
  • 09h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
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  • 09h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
samedi
  • 09h00 à 12h00 - 14h00 à 16h30
FERMETURE DU LUNDI 30 JUILLET 2018 AU MERCREDI 15 AOÛT 2018 INCLUS REPRISE LE JEUDI 16 AOÛT 2018 BONNES VACANCES

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VACANCES POUR TOUT LE MONDE - publié le 30/07/2018
NOUS VOUS ANNONÇONS QUE LA SOCIÉTÉ STA SERA FERMÉ DU DIMANCHE 29 JUILLET AU MERCREDI 15 AOÛT INCLUS
NOUS VOUS SOUHAITONS DE BONNES VACANCES
MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION 
PRIME A LA CONVERSION - publié le 07/03/2018
Profitez de la nouvelle prime à la conversion applicable depuis le 01 janvier 2018 qui est accessible dorénavant à tous les ménages. Bénéficiez d'un remboursement jusqu'à 2000 Euro pour l'achat d'un véhicule d'occasion répondant aux critères définis par l'état.
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L’ancien véhicule doit être voué à la destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage). La date de destruction doit être postérieure à l’achat et maximum 6 mois après l’acquisition du nouveau véhicule Les véhicules essence doivent être immatriculés en France et avant 1997. Les véhicules diesel doivent être immatriculés en France et avant 2001. Pour les ménages non imposables, la date d’immatriculation est repoussée à 2006. Le véhicule doit être assuré au même nom que celui présent sur la carte grise, au moment de la demande en destruction. Le véhicule doit être immatriculé durant les 12 derniers mois au même nom que celui présent sur la carte grise. La carte grise du nouveau véhicule doit être au même nom que celle de l’ancien. Votre nouveau véhicule Le nouveau véhicule doit être un véhicule électrique ou un véhicule thermique peu polluant c’est-à- dire les catégories Crit’Air 0, 1 ou 2 (moins de 130gr de CO²). Les montants accordés se distinguent en fonction des foyers imposables ou non imposables et du type de véhicule choisi : Foyer imposable Foyer non imposable Véhicule thermique occasion 1 000,00 € 2 000,00 € Véhicule électrique occasion 1 000,00 € 2 000,00 € Deux et trois roues, quadricycle électrique 100,00 € 1 100,00 € Les documents à fournir pour la destruction du véhicule sont les suivants : Une copie de la carte grise de l’ancien véhicule barrée avec la mention « vendu le JJ/MM/AA pour destruction » Une copie du certificat de destruction comprenant la déclaration d’achat pour destruction, formulaire Cerfa 14365*01 Une attestation d’assurance de l’ancien véhicule en cours de validité à la date de la mise en destruction ou à la date de la facture du nouveau véhicule Un certificat de non-gage daté de moins d’un mois avant la mise en destruction Un RIB Votre demande de prime à la conversion se fait en ligne grâce au téléservice mis à disposition par le Ministère.